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" ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. "
Le droit moderne de la guerre: Les principes. Les conventions. Les usages et ... - Página 565
por Albéric baron Rolin - 1921
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Rapports et documents d'enquête: t. 1-2. Rapports sur les attentats commis ...

Belgium. Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre - 1922 - 678 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. INTRODUCTION XXIX Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement...
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Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 798 páginas
...par Arabi-Pacha, que la flotte anglaise bombardu en 1882. les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 páginas
...que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux...rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu' ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. des diagonales, en deux triangles...
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Le droit international

Franz von Liszt - 1928 - 428 páginas
...aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement des malades et des blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Les assiégés doivent désigner ces édifices par des signes spéciaux qui seront notifiés d'avance...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes74-75

1907 - 686 páginas
...que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux...même temps à un but militaire. || Le devoir des habitante est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement, par des signes visibles,...
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen6

Institute of International Law - 1929 - 1236 páginas
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Traité théorique et pratique du droit international public

Iōannēs Geōrgiou Spyropoulos - 1933 - 482 páginas
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Annuaire de législation française, Volumen20

1901 - 310 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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Revue de droit international, Volumen19

1937 - 754 páginas
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