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" ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. "
Le droit moderne de la guerre: Les principes. Les conventions. Les usages et ... - Página 565
por Albéric baron Rolin - 1921
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Correspondence Respecting the Second Peace Conference, Held at the Hague in ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 192 páginas
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Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux...pas employés en même temps à un but militaire. CHAPTER II. — Generat Provisions ARTICLE 5 In bombardment by naval forces all the necessary measures...
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Final Act of the Second Peace Conference Held at the Hague in 1907: And ...

Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux...condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à tm but militaire. . Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices, ou lieux...
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Texts of the Peace Conferences at the Hague, 1899 and 1907: With English ...

James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...arts, ,aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux der assemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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Protocols of the eleven plenary meetings of the second peace conference held ...

1908 - 568 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux,...
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...arts, aux sciences, et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. LAWS OF WAR ON LAND (c) To kill or wound an enemy who, having laid down his arms, or having no longer...
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The Hague Peace Conferences of 1899 and 1907: A Series of Lectures Delivered ...

James Brown Scott - 1909 - 576 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux der assemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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The Hague Peace Conferences and Other International Conferences Concerning ...

Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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International Law Studies

Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux...
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Revue juridique internationale de la locomotion aérienne, Volumen8

André Henry-Coüannier, Edmond Sudre - 1924 - 704 páginas
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