 | 1922 - 844 páginas
...administration en conformité de l'article 12 précédent. Art. 27. — • Congrès et conférences. — 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...gouvernements ou administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un congrès doit avoir lieu nu plus tard cinq ans après la date de la mise ft exécution... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 páginas
...that Administration in accordance with Article 12 above. ARTICLE 27. Congrès et Conférences. 1 . — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution... | |
 | Universal Postal Union - 1925 - 202 páginas
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. ARTICLE 14 Congrès extraordinaires Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international.... | |
 | Netherlands - 1926 - 324 páginas
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. Article 14. Congrès extraordinaires. Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international.... | |
 | Netherlands - 1893 - 304 páginas
...administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite on approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 9. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire... | |
 | 1907 - 686 páginas
...Administration en conformité de l'Article 10 précédent Article 25. Congre» et conférences. 1. Dea Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution... | |
 | Mexico - 1930 - 384 páginas
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 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 970 páginas
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 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 1108 páginas
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
