 | France - 1895 - 750 páginas
...taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'article 10 précédent. ART. 25. § 1 . Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. § 2. Toutefois un congrès doit avoir lieu au moins tous les 8 ans. § 3. Chaque pays peut se faire... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 páginas
...par le traité de Berne, est porté à cinq ans; mais dans en « altérienr«. l'intervalle d'autres congrès de plénipotentiaires des pays contractants...faite ou approuvée par les deux tiers au moins des gouver. . § ' °" ennferonnements ou des administrations, suivant le cas. Chaque pays peut se faire... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 páginas
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Art 25. — §1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selou l'importance des questions à résoudre, sout réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 páginas
...rates to be levied by that Administration in conformity with the foregoing Article X. ARTICLE XXV. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir Heu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire représenter,... | |
 | 1898 - 934 páginas
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ARTICLE 25 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se... | |
 | 1898 - 738 páginas
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, an moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir... | |
 | Italy - 1899 - 802 páginas
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ART. 25. - - 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire... | |
 | Hungary - 1901 - 460 páginas
...zwei Verwaltungen, ungerechnet jene, von der der Vorschlag ausgeht, unterstützt sein. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,... | |
 | Hungary - 1901 - 482 páginas
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers^ au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,... | |
 | Hungary - 1902 - 294 páginas
...taxes à percevoir par cette Administration en conlbrmilé de l'article 10 précédent. ARTICLE au. 1 Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,... | |
| |
Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
