 | 1838 - 1114 páginas
...deux centimes par les conseils généraux. Art. 14. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir , par des subventions, aux,...chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés... | |
 | 1838 - 1112 páginas
...par les conseils généraux. Art. 14. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pnur concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des antres chemins vicinaux, les conseils généraux ,. ...... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 páginas
...de deux centimes par les conseils généraux (4). 6. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir par des subventions aux...chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires , aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés... | |
 | 1840 - 954 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...plus de 2 centimes par les Conseils Généraux. IV. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par des subventions, aux...chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les Conseils Généraux sont autorisés... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...de deux centimes par les conseils généraux (3). 7. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par des subventions, aux...chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...de deux centimes par les conseils généraux. 5. (l) En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires, pour concourir par des subventions, aux...dépenses des chemins vicinaux de grande communication; a, dans des cas extraordinaires , aut dépenses des autres chemins vicinaux , les conseils généraux... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins...vicinaux, les conseils généraux sont autorisés a voter, pour 1842, à titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions... | |
 | 1843 - 952 páginas
...deux centimes par les conseils généraux. Art. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs , pour 'concourir, par des subventions, aux dépenses...chemins vicinaux de grande communication , et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des antres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 páginas
...deux centimes par les conseils généraux. Art. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs , pour concourir, par des subventions, aux dépenses...chemins vicinaux de grande communication , et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés... | |
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En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pour concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et, dans les cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux... 
