...parents. La loi ne leur accorde que des aliments (Cod. civ., art. 7G2). Ces aliments sunt réglés eu égard aux facultés du père ou de la mère, au nombre, à la qualité des héritiers légitimes (.tri. 7G3;. Lorsque le père et la mère de l'enfant adultérin...

...ou de la IM, au nombre et à la qualité des héritiers légitimes. — c. 208 »., 7 62, 7 64. "64. Lorsque le père ou la mère de l'enfant adultérin ou incestueux lui fait apprendre un art mécanique, ou lorsque l'un d'eux lui aura alimens de son vivant, l'enfant ire...

...paternité, soit de la maternité. Il PRINCIPE. 83 ne peut hériter. La loi ne lui accorde que des aliments. Lorsque le père ou la mère de l'enfant adultérin ou incestueux lui ont fait apprendre un art mécanique, ou lorsque l'un d'eux lui a assuré des aliments de son vivant,...

...faut-il , pour ce qui regarde le for extérieur, qu'ils soient reconnus. Ces aliments sont réglés, eu égard aux facultés du père ou de la mère ,...nombre et à la qualité des héritiers légitimes. Lorsque le père ou la mère de l'enfant adultérin ou incestueux lui auront fait apprendre un art...

...ici l'un des éléments les plus importants de cette appréciation : « Ces alimente sont réglés, eu égard aux facultés du « père ou de la mère...nombre et à la qualité des « héritiers légitimes. » Les aliments, en effet, sont accordés dans la proportion de la fortune de celui qui les doit; or,...

...accorde que des aliment«. C. 208 s., 763, 764. 763. Ces alimente sont réglés, eu égard aux faculté« du père ou de la mère , au nombre et à la qualité de« hériliers légitimée. C. 731, 762. 764. Lorsque le père oa la mère de l'enfant adultérin...

...mis à même d'exercer une profession qui lui procure les moyens de vivre. Les aliments sont réglés eu égard aux facultés du père ou de la mère, au...nombre et à la qualité des héritiers légitimes. Les biens de l'enfant adultérin ou incestueux sont une épave qui passe à l'Etat, s'il meurt sans...

...aux facultés du père ou de la mère, aunombre et à la qualité des héritiers légitimes. — 208. ⟏ " 1866 Plon" " France( iLa femme, même personnellement obligée fnit apprendre un art mécanique, ou lorsque l'un d'eux lui aura assuré des aliments de son vivant...

...adultérins ou incestueux. — La loi ne leur accorde que des aliments. 763. Ces aliments sont réglés, eu égard aux facultés du père ou de la mère, au nombre et à la qualité des enfants légitimes. 764. Lorsque le père ou la mère de l'enfant adultérin ou incestueux lui auront...

...de la succession (Cod. Nap., art. 763)? Aux termes de cet article : « les aliments sont réglés « eu égard aux facultés du père ou de la mère, au...nombre et à la qualité des héritiers légitimes. » Comme on le voit, le législateur abandonne la fixation du chiffre de la dette alimentaire à l'appréciation...