...suivant l'arti- ,'.|J:i'1, clc 65 , sera fixée par le juge , eu égard aux facultés du père '6i ou de la mère , au nombre et à la qualité des héritiers légitimes ; mais l'article 66 fixe un maximum et un minimum.« Ces alimens , y est-il dit , ne peuvent excéder...

...incestueux . « La loi ne leur accorde que des alimens. » -63 Art. 49. " *'rs alimens sont réglés , eu égard aux facultés « du père ou de la mère , au nombre «'ta la qualité des béri« tiers légitimes. H >p. 763 Art. 5o. « Le remboursement du capital des...

...mère ;<u nombre et » U> qualité des héritiers légitimes. (Art 763.) Lorsque le père ou ù tnèrc de l'enfant adultérin ou incestueux lui auront fait...un art mécanique, ou lorsque l'un d'eux lui aura fait une pension alimentaire , de son vivant. I enfant ne pourra élever aucune réclamation à l'ouverture...

...ajoute : » La loi ne, leur accorde que des alimens. Ces alimens ( continue l'art. 762) sont réglés, eu égard aux facultés du père ou de la mère, au...nombre et à la qualité des héritiers légitimes. » Lorsque le père ou la mère de l'enfant naturel ou incestueux ( poursuit l'art. 764 ), lui auront...

...réclamer des aliments sur la succession de leurs père et mère, et ces aliments doivent être réglés eu égard aux facultés du père ou de la mère, au nombre et à la quotité des héritiers légitimes. Ils sont donc créanciers de la succession. Or, tout créancier...

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...cependant, les articles 762 et y63 accordent àces enfants, des aliments qui doivent etre réglés, eu égard aux facultés du père ou de la mère , au nombre et à la qualité des héritier» légitimes. Cette contrariété apparente a paru d'abord difficile à concilier , et cependant...

...succession, et même de les laisser ignorés à leur famille. Ainsi , d'après la disposition de l'article 764. lorsque le père ou la mère de l'enfant adultérin ou incestueux lui aura fait apprendre un art mécanique , ou lorsque l'un d'eux lui aura assuré des alimens de son vivant,...

...alimcns. 765. Ces alimens sont réglés, eu égard au: cultes du j)ère ou de la mère , au nombre et 0 l'n adultérin ou incestueux lui auront fait apprvi un art mécanique , ou lorsque l'un d'eux lui assuré...

...'.'fitstionx 'le tlivit, v" Paternité; Dcluncourt , p. 44, I"vol. »77 7 63. Ces alimens sont réglés, eu égard aux facultés du père ou de la mère ,...qualité des héritiers légitimes. 764. l-orsque le pcre ou la mère de Tentant adultérin ou incestueux lui auront fait apprendre un art mrcaoujue ; ou...