...payement d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 38." En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues,...

...les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. 7. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après...chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. l'une des Hautes Parties contractantes...

...le pied d'nne parfaite égalité. ART 3. La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque partie, au moyen des documents délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et...

...navires français, pour tous les droits ou charges quelconques portant sur lu coque du navire. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions (juelconques auxquelles peuvent...

...les pays respectifs, ou, en d'autres termes, que « la nationalité des bâtiments sera reconnue et admise de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque État, au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines...

...pied d'une parfaite égalité. ART. 3. — La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque partie, au moyen des documents délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. III. — La nationalité des navires sera admise de part et d'autre d'après les Lois et Règlements particuliers à chaque Partie, au moyen des documents délivrés par les Autorités compétentes aux capitaines, patrons et...

...le même pied que les bâtiments italiens. IV. — La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise de part et d'autre d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etat au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les Autorités compétentes aux capitaines...

...einer volifommenen "*' ' ftellung bei)anbelt werben folien. Slrtifel III. La nationalité des navires sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque partie, au moyen des documents, délivrés par les Autorités compétentes aux capitaines, patrons...