...Zollverein, seront communes aux navires des États du Zollverein faisant les mêmes voyages. Art. 2. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...les bâtiments belges soient traités sur It pied d'une parfaite égalité. 7. La nationalité des bâtiments sera admise de part et d'autre d'après les lois et règlements particuliers à chaque par», au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aui capitaines, patrons...

...soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 4. La nationalité des bâtiments sera admis de part et d'autre d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyen de titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers....

...nationale est ou pourrait être l'objet dans l'un ou l'autre pays. Art. 2. La nationalité des navires sera admise de part et d'autre d'après les lois et règlements particuliers à chaque partie, au moyen des documents délivrés par les autorités compétentes, aux capitaines, patrons...

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...seront communes aux navires des États du Zollverein faisant les mêmes voyages. Article 2. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes los formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

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...payement d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 28. « propres moyens ; dans le cas con*« n'«ra dro t qu'juxprix Oxés déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues,...

...des modifications que chacune d'elles pourrait juger à propos d'y apporter dans la suite. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé...