 | 1950 - 686 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 1904 - 486 páginas
...et dont la conservation constituerait un danger permanent, de désinfection ou de destruction ries objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | France - 1909 - 636 páginas
...cesser les maladies Iransmissibles visées à l'art. 2, spécialement les mesures de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades ou...généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubriié des maisons et... | |
 | France - 1903 - 614 páginas
...ou autres moyens de transport ; la désinfection ou ia destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion; 4° l'obligation d'appliquer aux animaux malades ou suspects le traitement... | |
 | Paul Beaussier - 1957 - 390 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Claire Salomon-Bayet - 1986 - 454 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1909 - 536 páginas
...faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article l\ de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection, ou même de destruction...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité, des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | 1905 - 732 páginas
...l'article 4 de la (1) Promulguée au Journal officiel du 19 février 1902. présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | 1905 - 1380 páginas
...spéciale. 638 SÉAVCE DU 20 JUIN transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ». Le maire devra particulièrement veiller à ce que ces diverses prescriptions soient exécutées.... | |
| |
... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°... 
