 | 1905 - 756 páginas
...faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1464 páginas
...visées à l'art. 4 de la loi de 1902 (nu 10), spécialement les mesures de désinfection ou nu'uic de destruction des objets à l'usage des malades ou...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | 1905 - 588 páginas
...faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction...été souillés par eux, et généralement des objets pouvant servir de véhicule à la contagion. 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - 766 páginas
...faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction...été souillés par eux, et généralement des objets queleonques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer... | |
 | 1905 - 688 páginas
...transmissible« visées à l'art. 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou môme de destruction des objets à l'usage des malades ou...été souillés par eux, et généralement des objets pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2U Les prescriptions destinées à assurer la salubrité... | |
 | 1905 - 668 páginas
...à l'art. 4 de la présente loi, spëcialemenl les mesures de désinfection ou même de deslruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - 520 páginas
...des 16-24 août 1790, pour prévenir ou pour faire cesser les maladies transmissibles, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. La liste des maladies transmissibles sera dressée, après avis du collège médical, par le membre... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 páginas
...faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article l\ de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurrr la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1906 - 638 páginas
...spécialement les mesures de désinfection ou même de destruc, tion des objets à l'usage des malades et qui ont été souillés par eux, et généralement...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des... | |
 | Th. J. H. Aquarius - 1906 - 110 páginas
...autres moyens de transport, la désinfection ou même les destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures... | |
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... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°... 
