...être accordée à un dixième des étudiants inscrits dans chaque école d'enseignement supérieur. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, déterminerait les formes suivant lesquelles ces dispenses seraient accordées. D'après ces bases,...

...par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. ART. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements...

...formées par les dangers, pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. ART. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de 1 instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'rxamen et de diplôme à percevoir...

...loin, la région industrielle est toujours déterminée par le décret qui l'institue, et ce décretest rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil d'État. ART. 2. Les Chambres du travail ont pour mission : 1° De donner leur avis, soit à la demande...

...et écoles, suivant un règlement rendu après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, lequel déterminera les catégories d'élèves, déjà...tarif des droits d'inscription, de travaux pratiques, d'examen et de diplôme à percevoir. VARIÉTÉS Analyse d'un calcul très ancien provenant des cavités...

...le compte de l'Etat ; il nous suffira donc d'étudier ceux-ci. Le tarif des droits est établi par décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique (loi du 27 février 188o). Le décret actuellement en vigueur est celui du 3i juillet 1897 (i). i....

...et Écoles suivant un rèr/lement rendu après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, lequel déterminera les catégories d'élèves, déjà...d'inscription, de travaux pratiques, d'examens et de diplôme à percevoir. Le diplôme projeté est un diplôme d'Htat et non un diplôme d'Université....

...et écoles, suivant un règlement rendu après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, lequel déterminera les catégories d'élèves, déjà...tarif des droits d'inscription, de travaux pratiques, d'examen et de diplôme à percevoir. VARIÉTÉS Analyse d'un calcul très ancien provenant des cavités...

...«blique. lequel déterminera les catégories d'élèves, déjà pourvus de titres officiels, aptes i poursuivre ces études. Un décret rendu en la forme...publique, déterminera le tarif des droits d'inscription, le travaux pratiques, d'examens et de diplômes à percevoir. Le diplôme projeté est un diplôme...

...publique, des Beaux-Arts et des Cultes; vu l'article 6 de la loi du 27 février 1880 portant qu'un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Inslruclion publique, détermine le tarif des droits d'inscriptions, d'examens, de certificats d'aptitude...