 | 1907 - 1068 páginas
...personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment captaré est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant...assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre marine. Article... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant...assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre marine. Art.... | |
 | 1908 - 466 páginas
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 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...hospitaller de tout batiment capturé est inviolable et ne peut etre fait prisonnier de guerre.1 II emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particuliere. Ce personnel continuera a remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirnrgi1.' qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...hospitaller de tout baiiment capturé est inviolable et ne peut etre fait prisonnier de guerre.1 II emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa proprie^ particuliere. Ce personnel continuera a remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire... | |
 | Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...hospitalier de tout bätiment capture est inviolable et ne peut etre fait prisonnier de guerre. II empörte, en quittant le navire, les objets et les Instruments de Chirurgie qui sont sä propriete particuliere. Ce personnel continuera ä remplir ses fonctions tant que cela sera necessaire... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...violations of neutrality they may have committed. ARTICLE 10 273 capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant...assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur propre marine. ARTICLE... | |
 | 1908 - 262 páginas
...personnel religieux, médical, et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant...nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant-en-chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets...il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant eu chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leursmains,... | |
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Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.... 
