 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, eu quittant le navire, les objets et les instruments...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Article 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 páginas
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné daps l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...< Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. < Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | William Edward Hall - 1880 - 776 páginas
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | France - 1880 - 638 páginas
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'arlicle précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Moynier - 1882 - 294 páginas
...— Lo personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | James Lorimer - 1884 - 650 páginas
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Italy - 1884 - 472 páginas
...personnel religieux, médical ethos20 ottobre pitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Italy - 1884 - 592 páginas
...personnel religieux, médical ethos20 ottobre pitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, .les objets et...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
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Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.... 
