 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 páginas
...entre tous les ascendants et descendants légitimes on naturels, et les alliés dans la même ligne. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au mémo degré. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 páginas
...ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les al« liés dans la même ligne. « Art. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre...le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et les alliés au même « degré. « Art. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la «... | |
 | Ambroise Guillois - 1849 - 610 páginas
...et descendants légitimes on » naturels, et tous les alliés dans la même ligne (1). » — « En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le « frère et la sœur, et les alliés au même degré (2). » — « Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce,... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - 956 páginas
...et descendants légitimes ou naturels et les alliés dans la même ligne. En ligne collatérale, il est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré, et entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. Néanmoins, il est... | |
 | Michel André - 1853 - 608 páginas
...ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliét dans la même ligne. " ART. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. » Suivant cet article , un frère ne peut épouser la veuve de son frère... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 páginas
...descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.— V. n°s II, 57. 162. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. — V. n°' 15,79. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 páginas
...les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. lin ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré (<). 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 páginas
...les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. En ligue collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. Le mariage est encore prohibe entre l'oncle et la nièce, la tante et... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 páginas
...général, les lois des ennelle de mariage entre le tuteur ou ses enfants et le mineur ou la pu182. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même .legré. catholiques et une çrande partie des ois des protestants >ille durant... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 páginas
...provisoirement maintenus ; ou elle ne le sera point , et alors le mariage devra être annulé (3). 162 — En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. = On a craint que l'espérance du mariage , entre deux personnes qui fivent... | |
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En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les... 
