...article. Discussion du conseil d'État. l" Rédaction. (Séance du 25 fruct. an IX.) « XV(162). En collatérale, le mariage est prohibé « entre le frère et la sœur légitimes ou naturels. » Le consul Cambacérès demande si la prohibition de défendre aux beaux-frères et aux belles-sœurs...

...entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels et les alliés dans la même ligne. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré, ainsi qu'entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. Néanmoins...

...entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels et les alliés dans la même ligne. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré, ainsi qu'entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. Néanmoins...

...descendants légitimes ou naturels et les alliés dans la même ligne *. (Code civil, art. 161.) 1020. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré. ( Code civil , art. 163.) 1021. Le gouvernement peut néanmoins lever,...

...la même ligne. C. 162, 1C3, 164, 184, 187, 201, 202, 348, 736, 737. 162. En ligne collatérale (c), spécial de celte élection sera annoncé avant d'aller au scrutin. 622. A la les alliés au même degré. C. 104, 184, 187, 348. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle...

...entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels et les alliés dans la même ligne. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au mime degré, ainsi qu'entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. Néanmoins une...

...filles plus précoces que les garçons. La discussion s'établit sur l'article 15, 'portant : « En ligne » collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la » sœur légitimes ou naturels. » Cambacérès demande si la prohibition établie par cet article doit être étendue aux alliés....

...de Lyon, que jusques et compris le quatrième degré, et elle n'a cet effet que de droit positif. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels ; entre les alliés au même degré, l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. Néanmoins il est...

...peuvent en affranchir. Examinons successivement ces divers empêchements : Art. t6s 59. Art. 162: « En ligne collatérale le mariage est prohibé » entre le frère et la sœur légitimes et naturels , et les alliés » au même degré » (1). Nous l'avons déjà dit , le mariage entre...

...consentement de l'autorité militaire compétente. ART. 159. Conforme à l'art. 161 du CF ART. 160. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur, fussent-ils germains consanguins ou utérins, tant légitimes que naturels. ART. 161. Quant aux parentés...