...des marécages, des eaux croupissantes et la destruction des moustiques, victimes des hématozoaires. La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique a été promulguée dans nos vieilles colonies et elle doit être exécutée. Il suffira, au besoin,...

...l'Administration de la Ville de Paris a engagé la lutte contre la tuberculose avec les moyens que la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique met à sa disposition. Elle s'est attachée à dépister et à détruire les logements qu'une longue...

...serait ainsi beaucoup plus efficacement assurée. C'est dans ce sens qu'il conviendrait de compléter la Loi du 15 février 1902 sur la Protection de la Santé publique. CONCLUSIONS GÉNÉRALES L'ensemble des considérations précédemment exposées sur les mesures prophylactiques...

...prochainement déposé au Parlement et dont l'adoption marquera un perfectionnement important de notre loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique. M. Bonjean, directeur du laboratoire du Conseil supérieur d'hypiène, dans un article qui nous fournit...

...rendraient nécessaires sur les frontières de terre ou de mer ». On doit rapprocher de ce texte l'art. S de la loi du 15 février 1902 (sur la protection de la santé publique) : « Lorsqu'une épidémie menace tout ou partie du territoire de la République ou s'y développe...

...potable, l'étude géologique du bassin d'origine des eaux, et l'analyse chimique et bactériologique. c) Loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique qui stipule enfin l'établissement d'un périmètre de protection pour les captages d'eaux (art. 10),...

...l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France, en vertu de l'article 4 de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique. Voici l'énumération de ces maladies contagieuses : 1. La fièvre typhoïde. 2. Le typhus exauthéniatique....

...fournir au jury un élément nouveau d'appréciation, tiré de l'insalubrité même de l'immeuble. La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique a créé des servitudes nouvelles, qu'on pourrait appeler des servitudes sanitaires. 11 est logique...

...ville de France où il ne s'exerce d'une manière très étroite et certaines lois nouvelles, comme la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, associent le conseil municipal à la rédaction des règlements de police. Il est aujourd'hui reconnu...

...obligation ne s'appliqua à la population civile que près d'un siècle après, en exécution del'articleS de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. De 1889 à 1902, le nombre des décès par variole dans la population ciui/edes villes de a. 000 habitants...