...(décret du 12 août); l'appli cation à l'Indo-Chine, sous certaines modifications et adaptations, de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, la création au Tonkin d'un cadre de médecins d'assistance médicale, etc. La campagne agricole I91H-190.'»...

...d'appel des conseils de prud'hommes. — Protection de la santé publique. Loi du 29 janvier 1906, modifiant les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902. — 17. De l'action en indemnité (lue pour retard dans la livraison d'un colis postal. GÉOdRAPHI«...

...D'INSERTION NUMÉROS des articles DATES •1906 29janv. INDICATION DES MATIÈRES LOIS M» des pages 88 Loi modifiant les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 »vr la protection de la santé publique 385 •103 21 avril 1905 l»p aoùl Loi organisant la protection...

...social telles que le repos hebdomadaire, la salubrité parfaite des ateliers, etc.? De même encore, la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique a ordonné la création obligatoire de bureaux d'hygiène dans les villes de plus de 20000 habitants....

...que la fièvre typhoïde, la tuberculose, la variole même, bien des déceptions naissent. Il a fallu la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique pour ordonner obligatoirement la vaccination et la désinfection, et à l'heure où nous écrivons...

...et, comme le réclamait M. Filassier, voir les bureaux d'hygiène, qui doivent être créés en vertu de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la sauté publique, exercer une action commune pour organiser partout une enquête semblable à celle...

...de France ; 2° le texte des dispositions de la loi du ai juin 1898 relatives à \apolice sanitaire. LOI DU 15 FÉVRIER 1902 SUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE (Promulguée au Journal officiel du 19 février igoa.) TITRE I er Des Mesures sanitaires générales....

...souvent excessivement circonspects à cet égard, de crainte de s'aliéner leurs électeurs. A la suite de la loi du 15 février 1902 * sur la protection de la santé publique qui défend de construire dans les villes de plus de 20.000 habitants sans permis du maire attestant...

...sanitaire. Paris, Fasquelle, 1901. Paul STRAUSS el A. FILLASSIER. Commentaire juridique et pratique de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique. Paris, Roussel, 2me éd. H yijiène générale et appliquée. Paris, Doin. 1906. 1° CORML. Lfs Mures...

...parla «t compagnie » d'une vierge; nécessité d'étudier les maladies vénériennes dans l'esprit de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique; un mot sur le secret médical à propos de l'application de celte loi ; M. Bulot se prononce contre...