 | 1906 - 664 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cacheta. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Turkey, George Young - 1906 - 404 páginas
...aussitôt après l'échange des ratifications, qui aura lieu à Vienne au plus tard le 1« octobre 1883. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en quadruple expédition, le 9 mai 1883. (LS) Signé: SADOULLAH,... | |
 | 1960 - 826 páginas
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 | 1907 - 182 páginas
...Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement...Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera... | |
 | 1907 - 1068 páginas
...Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement...Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. || Fait à La Haye le vingt et un décembre mil neuf cent quatre, en un seul exemplaire, qui restera déposé... | |
 | 1907 - 380 páginas
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
