 | Switzerland - 1901 - 1080 páginas
...Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue do leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent... | |
 | Sweden - 1901 - 886 páginas
...Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement...Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiares ont signé la présente ConArtikel 60. De vilkor, på hvilka de magter, som icke... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénouciation ne produira ses efiets qu'a l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait & la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 páginas
...la notification faite par écrit au « gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiate« ment par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes....dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard dela puissance qui l'aura notifiée. » L'accord qui vient d'intervenir sur ce point entre les grandes... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement...toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciatien ue produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...Convention, celte dénonciation ne produirait ses eflets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Celte dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances conlractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...notificatici! faite par écrit au gouvernement iles Pays-Bas et comuiuniqué immédiatement par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'ègard de la puissance qui l'aura notiflée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signè la... | |
 | Switzerland - 1902 - 1214 páginas
...Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1902 - 904 páginas
...notification faite Er écrit au Gouvernement des ys-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette...la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit "cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
