 | Fernand Josselin - 1881 - 642 páginas
...Mais à défaut du traité, l'article 9 de notre Code civil ne va-t-il pas lui être applicable? « Tout indi» vidu né en France d'un étranger pourra,...sa majorité, réclamer la qualité de » Français » (An. 9, Cod. civ.). Sans hésiter, j'admets l'affirmative ; cet individu est effectivement né en... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 páginas
...prévu par l'article 12. 122. PREMIER CAS prévu par l'article 9 ainsi conçu : « Tout individu » né en France d'un étranger pourra, dans l'année...majorité, réclamer la qualité de Français, pourvu que, dam le cas où il > résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son do» micile,... | |
 | R. Parisel - 1882 - 206 páginas
...qualité pourvu que, dans le cas où il réside en Belgique, il déclare dans l'année de sa majorité que son intention est d'y fixer son domicile et que, dans le cas où il réside à l'étranger, il déclare dans le même délai vouloir fixer en Belgique son domicile et... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 páginas
...— Indigénat. — Déclaration. En vertu de l'art. 9 du code civil, tout individu né en Belgique d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer Ja qualité de Belge, pourvu que, dans le cas où il réside en Belgique, il déclare que son intention... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1887 - 1864 páginas
...l'étranger, d'un péri' français, ainsi que les lois qui les ont modifiés : « Art. 9. Tout individu né en France d'un étranger pourra, dans l'année...domicile, et que, dans le cas où il résiderait en p_ays étranger, il fasse sa « soumission île fixer en France son domicile et qu'il l'y établisse... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1887 - 28 páginas
...civ. : « Tout individu no en France d'un étranger, pourra, dans l'année qui suivra l'époquo do sa majorité, réclamer la qualité de Français; pourvu que, dans le cas où il résiderait en Franco, il declaro que son intention est d'y fixer son domicile, et quo, dans le cas où il résiderait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
..., d'exposer ici les règles principales qu'il *) Code civil, art. 9. Tout individu né en Belgique d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Belge, pourvu que, dan» le cas où il résiderait en Belgique , il déclare que son intention est... | |
 | 1888 - 874 páginas
...l'article 9 G. civ. ; Attendu que, d'après cet article, tout individu né en France d'un étranger peut, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; Attendu que la majorité visée par cet article est et ne peut être déterminée par l'article 488... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - 332 páginas
...pouvoir invoquer le bénéfice de l'art. 9 du Code civil — : « Tout individu né dans le Grand-Duché d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Luxembourgeois ; pourvu que dans le cas où il résiderait dans le Grand-Duché, il déclare que son... | |
 | Herman Gabriel Ferdinand Mock - 1890 - 156 páginas
...het kind, in België geboren uit vreemde ouders; het luidt als volgt: Tout individu né en Belgique d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de belge, pourvu que dans le cas ou il résiderait en Belgique, il déclare que son intention est d'y... | |
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Tout individu né en France d'un étranger , pourra , dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que , dans le cas où il résiderait en France , il déclare que son intention est d'y fixer son domicile... 
