...la soumission à certains procédés de désinfection et au traitement, sur place, des contaminés. La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, prévoit, en cas d'épidémies, une série de mesures restrictives de la liberté individuelle, et...

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...dite Loi ; Vu le Décret du 4 Janvier, 1896, portant règlement de police .sanitaire maritime ; Vu la Loi du 15 Février, 1902, relative à la protection de la santé publique, notamment l'Article 1er de la dite Loi et les règlements d'administration publique rendus pour son...

...causés dans les exploitations agricoles, in-8°, 1905. 0 fr. 50. (Chevalier et Rivière). Loi (la) du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique : Trélat. Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée (service de deux ans), modifiée par...

...part, dans une longue Circulaire ministérielle, adressée, (1) Commentaire administratif et technique de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de ta santé publique, par MM. le Dr A.-J. MARTIN rt ALBERT BLUZIT, p. 85. Masson et C'", Paris, 1903....

...Paris, du 3 décembre 1903 et de la Conférence de Washington pour ce qui a trait à la fièvre jaune. La loi du 15 février 1902 relative à la protection de la Santé publique a fourni aux Chefs d'administration de nos possessions d'outre-mer l'occasion d'imposer les mesures...

...ceux construits avant 1829. En décidant cela, le législateur ne fait que régir t'avenir (1). 3° La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, décide que les habitations doivent être salubres et, par conséquent, remplir certaines conditions...

...et ordonnances, pour aboutir enfin à la loi qui fait actuellement autorité en la matière, celle du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, laquelle remplit d'aise les hygiénistes. Avec cette dernière loi, du moins, l'hygiène publique est...

...complètes, alors que rien de semblable n'existait chez nous. Notre législation sanitaire ne date que de la loi du 15 février 1902 « relative à la protection de la santé publique » modifiée en 1903, 1906, 1913 et 1915. La gestation en a été assez longue, puisque c'est de 1884 que date le...

...textes. Il ya bien des textes particuliers, comme la loi du 21 juin 1898 sur le Code rural (art. 57) ou la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique (art. 8), qui pour des matières spéciales — police sanitaire des animaux à la frontière, police...