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...JOKF.IIOY. I volume grand in-8° de 480 pages ............... 6 fr. Commentaire administratif et technique de la loi du 15 février 1902 relative à la Protection de la Santé publique, par SIM. le I)' A.-J. MARTIJC, inspecteur général de l'Assainissement de la Ville île Paris, et...

...d'organisation et de fonctionnement du service de désinfection. Ce décret est le dernier de ceux prévus par la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique; déjà avaient été promulgués, le 10 février 1903, le décret sur la désignation des maladies...

...23 mars 1853 sur la transcription n'a été exécutoire qu'à partir du 1°r janvier 1836 (art. 10). La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, porte, dans son article 36, qu'elle ne sera exécutoire qu'un an après sa promulgation . Date exacte...

...France. € A ce sujet, « la Ligue antituberculeuse de Franche-Comté » croit devoir rappeler que la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, donne à la population le moyen d'obtenir d'une façon légale l'assainissement des locaux ou immeubles...

...préjuger les mesures qu'il conviendra d'ordonner, il nous a paru très proiitable de faire appel à la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. L'article 6 de la loi du 15 février 1902, dispose que la déclaration à l'autorité publique de l'une...

...travaux d'alimentation d'eau. — l. Loi du 8 avril 1898 sur le r.'.gime des eaux (Extrait) 505 Il. Loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique 509 B. Circulaires et instructions ministérielles pour la préparation des projets d'alimentation...

...DE LA SANTÉ PUBLIQCE, par le D r AJ Martin et M. Albert Bluzet Paris, Masson et C ir , 1903. La lui du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, marque une étape importante dans l'organisation en France des services publics dans leur lutte contre...

...à Dieu ! Nous, MOHAMED EN NAC.EUR PACHA-BEY, POSSESSEUR nu ROYAUME DE TUNIS, Vu la loi française du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique ; Vu les décrets des 19 novembre 1899 (15 redjeb 1317) et 27 décembre 1916 (2 rabia 1335). relatifs...

...relative à la protection de la santé publique, dont les articles 22, 23 et 24 ont été modifiés par la loi du 7 avril 1903 en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des Services d'hygiène dans le département de la Seine ; 3° Les ordonnances de police des 15 juin 1832, 25 octobre 1883,...