| Carlos Calvo - 1896 - 678 páginas
...à la traite, devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que... | |
| André Busschere - 1896 - 598 páginas
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant do la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 722 páginas
...souveraineté ou une influence dans l territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de tranaifr pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage... | |
| Félix Klein - 1897 - 368 páginas
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 816 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce... | |
| Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant étre également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces... | |
| Fernand van Ortroy - 1898 - 548 páginas
...esclaves a la traile devanl êlrc également considérées comme inierdites, les Puissances qui exercenl ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant Ie bassin convenlionnel du Congo déclarent que ces lerriloires ne pourront servir ni de marché ni... | |
| Victor Deville - 1898 - 490 páginas
...question de l'esclavage : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe... | |
| Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 páginas
...mil huit cent soixante-dix. dites contrées , y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Félicien Cattier - 1898 - 534 páginas
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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