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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Annales internationales d'histoire: section. Histoire générale et ... - Página 303
1901
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Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au ...

Edouard Couve - 1889 - 206 páginas
...puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce...
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Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au ...

Edouard Couve - 1889 - 200 páginas
...puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent...ces territoires ne pourront servir ni de marché ni devoie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances...
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Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste

Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 802 páginas
...mer, , fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou nue influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 806 páginas
...considérées comme inlerdiles, les Puissances qui exercenl ou qui exerceront des droils de soiiverainelé ou une influence dans les territoires formant le bassin...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soil. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volúmenes11-12

1890 - 794 páginas
...traite devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent on exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 464 páginas
...fournissent des esclaves à la Traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exerceront des droits de souveraineté ou une...la Traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce...
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Les conventions africaines et les compagnies de colonisation

Antoine Louis Auguste Pironneau - 1891 - 62 páginas
...conventionnel du Congo, c'est-à-dire à travers toute l'Afrique équatoriale, aucun territoire ne pourrait servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des noirs (2); de telles déclarations engagent l'honneur, et les mesures de surveillance à instituer...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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La nave in alto mare: studio di diritto internazionale penale marittimo

Oreste Da Vella - 1892 - 88 páginas
...fournissent des esclaves à la traite « devant étre également considerées comme imerdites, ics puissances qui « exercent ou qui exerceront des droits...influence dans « les territoires formant le bassin conveniionnel du Congo, déclarent que ces u lerritoires ne pourront servir ni de marche ni de voie...
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Le Congo: histoire, description, moeurs et coutumes

Paul Blaise - 1892 - 250 páginas
...déclaration suivante : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe...
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