 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1877 - 810 páginas
...ces droils qui n'en sont ]«¡nt affranchis ; Des rétributions spéciales destinées à subvenir anx dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et anx établissements sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez... | |
 | Léon Aucoc - 1878 - 750 páginas
...l'occasion des services rendus par l'autorité municipale, ou des permissions qu'elle donne: le produit des droits de place, perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; — le produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...armes a feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui rùglo»entent ces opérations; e pouvoir '»¡crises (loi du 18 juillet 1837); Droits de stationnement et de location sur la rôle publique,... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...communes dans l'impôt des patentes; 5" du produit net des octrois de mer ou autres; G" du produit des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les porls et... | |
 | France - 1879 - 852 páginas
...armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations. Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés. (Lsi du 18 juillet, 1837.) Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et... | |
 | André Lebon - 1885 - 426 páginas
...de l'État ; 5° Du produit des octrois municipaux affecté aux dépenses ordinaires; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis; 7° Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...de l'I(tat; 5- Du produit des octrois municipaux affecté aui dépenses ordinaires ; 6' Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis ; 7« Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 páginas
...paragraphe 6 de la loi du 5 avril 1884 range dans la catégorie des recettes du budget ordinaire le produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis. Ce paragraphe est emprunté au paragraphe 6 de l'article 31 de la loi du 18 juillet 1837.... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...de l'État ; y Du produit des octrois municipaux affectés aux dépenses ordinaires ; G° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis ; 7° Du produit des permis de stationnement et location sur la voie publique, sur les rivières,... | |
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Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires... 
