...portugaises. Article 22. La présente Convention sera mise à exécution le 1* 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de N retirer de l'Union, moyennant un avertissement donn» uai année a l'avance par son Gouvernement...

...portugaises. Art. 22. La présente Convention sera miseá exécution le 1er avril 1879 et demeurera en viguer pendant un temps indéterminé; mais chaque partie...23. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise A exécution de la présente Convention, toutes les dispositions des traités, conventions, arrangements...

...Art. XXII. La présente Convention sera mise à exécution le 1 Avril 1879, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie...au Gouvernement de la Confédération suisse. Art. XXIII. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes...

...convention du 1" juin 1878 a été mise à exécution le 1er avril 1879 ; elle doit demeurer en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie...l'Union, moyennant un avertissement donné une année a l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération Suisse. Lc (^ai Pmir Ia convocali°n...

...liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux Pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les États ou administrations allemandes...

...ce terme, il sera considéré comme indéfiniment prolongé ; mais chaque Partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ART. 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Traité, toutes les...

...jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. ART. 44. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications...

...L'ensemble des Colonies néerlandaises ; 7° L'ensemble des Colonies portugaises, ART. 22. — La presente Convention sera mise à 1878 exécution le 1er avril...disposition des traités, conventions, arrangements ou ciutres actes conclus antérieurement entre les divers Pays ou Administrations, pour autant que ces...

...ART. 22. — La présente Convention sera mise à exécution le 1er avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque Partie...l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédé•ation suisse. ART. 23. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de...

...Art. 22. La présente convention sera mise à exécution le 1er avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie...donné une année à l'avance par son gouvernement an gouvernement de la Confédération suisse. Art. 23. Nini abrogées, à partir du jour de la mise...