 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...octobre 1907 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contrac tante a le droit de se retirer de l'union , moyennant un...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Abrogation des traités antérieurs; ratißcation. 29. — (i) Sont abrogées, à partir du jour de... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...Passé ce ternie il sera considéré comme indéfiniment prolongé, mais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Art. 20. — Sont abrogés, à partir du jour delà mise à exécution du présent traité, toutes... | |
 | Austria - 1877 - 500 páginas
...ces modifications seront arrêtées de, concert entre les deux Administrations. Article 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre l'Autriche... | |
 | Austria - 1877 - 1450 páginas
...communications mentionnées dans les articles 1 et IV de la présente Convention seront toujours maintenues. À partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention seront abrogées: la Convention de poste conclue entre l'Empire d'Autriche et le Royaume de Grèce... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...ARTICLE 22. La présente Convention sera mise à exécution le 1 er avril 1879, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération Baisse. stipulations of the Convention other than those of Articles 2, 3, 4, 5, 6, and 9. 3d. A simple... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...Passé ce terme, il sera considéré comme indéfiniment prolongé, mais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avinée. Art. 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité,... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...portugaises. 22. La présente Convention sera mise à exécution le i" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque Partie...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...22. La présente Convention sera mise à exécution le 1er avril 1879 et demeurera en vigueur pondant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante...donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouver-t uement de la Confédération suisse. Art. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 páginas
...mise à exécution le «Ier avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; niais chaque partie contractante a le droit de se retirer...gouvernement au gouvernement de la Confédération sniise. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention,... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...1879. évi április 1-én lép hatályba és bizonytalan időig marad érvényes, de minden szerződő indéterminé; mais chaque partie contractante a le...l'Union moyennant un avertissement donné une année a l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Article 23. Sont abrogées,... | |
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L'ensemble des colonies néerlandaises; 7* L'ensemble des colonies portugaises. 22. La présente Convention sera mise à exécution le i" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque Partie contractante a le droit de... 
