 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - 788 páginas
...ratifications et restera exécutoire jusqu'au 1er janvier 1904. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention de faire cesser ses effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Portugal - 1907 - 10 páginas
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 | Norway - 1907 - 924 páginas
...présent Traité restera en vigueur pendant dix années à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | Egypt. Customs administration - 1907 - 786 páginas
...vigueur le 1er juillet 1892 et sera valable pour une période de dix années à partir de cette date ; dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de dix années, son intention de mettre fin à la présente... | |
 | Hungary - 1908 - 742 páginas
...nouvelles mesures ainsi que pour veiller à l'application stricte du teste de la Convention. ARTICLE XII. La présente Convention sera exécutoire trois mois...l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant cinq ans à partir de ce jour. Dans le cas, où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié... | |
 | Hungary - 1908 - 688 páginas
...nouvelles mesures ainsi que pour veiller à l'application stricte du teste de la Convention. ARTICLE XII. La présente Convention sera exécutoire trois mois...l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant cinq ans à partir de ce jour. Dans le cas, où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié... | |
 | G. Horn - 1908 - 504 páginas
...annexé à la présente convention, cesseront d'être en vigueur un an après celte dénonciation. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la date précitée du 18 31 décembre 1917 son intention de faire cesser les effets de la présente convention,... | |
 | 1908 - 1056 páginas
...A, annexée la présente convention, cesseront d'être an vigueur un an après cette dénonciation. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la date précitée du i8/3i décembre 1917 son intention de faire cesser les effets de la présente convention,... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. 
