 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 páginas
...raratifications , qui aura lieu à Paris dans le délai de quatre mois, ou plus-tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant l expiration de ladite période de dix ans , son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...— Le présent traité entrera en vigueur au 1" juillet 1863 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 páginas
...Le présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | 1868 - 886 páginas
...favorisée. Art. 18. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au 1er Janvier de l'année 1878. D;ms le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 páginas
...favorisée. ART. 18. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 1" Janvier de l'année 1878. Dans les cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus -indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 páginas
...exécution deux mois après l'écliange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 Juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | 1870 - 782 páginas
...exécution deux mois après l'échange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 páginas
...mois après l'échange de sag ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'en 30 juin 1875. Dâttl le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets elle demeurera obligatu" jusqu'à... | |
 | Italy - 1872 - 452 páginas
...exécution deux mois après l'échange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire •... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. 
