...l'usage des officiers, elle déclare, à l'article 2, que « la population d'un territoire non-occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article premier (chef responsable, signes distinctifs, etc.), sera considérée comme belligérante, si elle...

...indispensable de respecter les lois et coutumes de la guerre (1). Le texte est ainsi conçu. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à...armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir des prescriptions qu'ils proposent se produiront principalement en cas de guerre civile. (l)Sur la...

...seulement de suivre les lois de la guerre. Cette dernière opinion prévalut, et il fut décidé que la population d'un territoire non occupé qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément les armes sans avoir eu le temps de s'organiser, conformément aux articles9 (Bruxelles) et 1 (La Haye) sera...

...volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. ABT. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois cl coutumes de la guerre. ART....

...Bruxelles, quivise particulièrement un élan de patriotisme, ne demande plus qu'une attitude militaire. « La population d'un « territoire non occupé, qui...les « troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'or« ganiser, conformément à l'article 9, sera considé« rée comme belligérante si elle respecte...

...question vitale (2). — A la suite, l'article 10 du projet de déclaration a été ainsi rédigé : « La population d'un territoire non occupé qui à l'approche...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre ». Même...

...constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre....

...adopté à Bruxelles en 1874. Art. 2 : « La population d'un territoire won occupé qui, à l'upproclie de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre...le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre ». (V....

...constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination " d'armée." Art. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à...temps de s'organiser conformément à l'Article 1, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. 3. Les...

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