 | 1900 - 744 páginas
...dVrr/mr Art. a. — La population d'un territoire non occupé qui. à l'approche de l'ennemi, prcnil spontanément les armes pour combattre les troupes...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de lu guerre.... | |
 | 1900 - 510 páginas
...belligérance a même été accordée, à condition de respecter les lois et coutumes de la guerre, à la population d'un territoire non occupé, qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes sans avoir eu le temps de s'organiser. C'est la condamnation des atrocités commises à la suite de... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...AETICLE II La population d'un territoire non occupe qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'Article I**, sera considered comme belligerante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. Art. 2. La population d'nn territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi,...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination A'arnu<e. ARTICLE 10 La population d'un territoire non occupé qui. à...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps du s'organiser conformément à l'article '.), sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...compris sous la dénomination daarmee. Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes...sans avoir eu le temps de s'organiser conformément & l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...sous la dénomination cTarmée. Art. 2. La population d'un territoire non occupò qui, a l'appfoche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre...sans avoir eu le temps de s'organiser conformément a l'article premier, sera considérée comine belligerante si elle respecte les lois et coutumes de... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...par l'emporter et l'art. 10 de la déclaration fut rédigé dans les termes suivants : ART. 10. — La population d'un territoire non occupé qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément tes armes pour combattre tes troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément... | |
 | Maurice Bressonnet - 1902 - 156 páginas
...nouvel article ainsi formé fut placé immédiatement après l'article 9 : il était ainsi conçu : « La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre ». Mais... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
