[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 4. Les ratifications du présent Arrangement seront échangées à Washington dans un délai de...

...notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée,...

...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...contractantes se réservent la faculté d'introduire, d' un commun accord, dans ce Traité et dans les tarifs y annexés, toutes modifications qui ne seraient...

...hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 6. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale,...

...les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé....contractantes se réservent la faculté d'introduire, PARTIE I. d'un commun accord, dans le présent Traité, les modifications qui ne /S£nars1865seraient...

...effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une /les Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les...contractantes se réservent la faculté d'introduire, P.UITIE 1. d'un commun accord, dans le présent Traité, les modifications qui ne * mars1865. seraient...

...notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée,...

...contractantes n'aurait pas notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes...

...douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Quatre articles ont suffi aux stipulations arrêtées avec la Belgique, tandis que celles qu'a signées...