...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Et il s'y retrancherait avec raison, car, dans l'ordre d'idées où nous sommes placé, il n'ya...

...s'est obligé de donner ou de livrer à « deux personnes successivement est purement mobilière, « celle des deux qui en a été mise en possession réelle...toutefois que la possession « soit de bonne foi» (C. Nap., art. 1141). Nous aurons occasion, en parlant du contrat de vente, d'expliquer les règles...

...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi, dit l'article 1141. Ces deux dispositions dont les rapports réciproques sont manifestes reposent sur...

...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle...date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne loi. SECTION III De Pvbligation de. faire ou de ne pas faire. i 142. Toute obligation de faire ou de...

...des art. 2106 et suiv., et 2182, au titre Ces Hypothèques, a" 252 et suiv., 310 et suiv., et 1288. qui en a été mise en possession réelle est préférée...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. 489. Lorsque le propriétaire d'un objet mobilier l'aliène d'abord au profit d'une première personne,...

...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle...préférée et en demeure propriétaire, encore que son litre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi, dit l'article...

...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle...titre soit postérieur en date, pourvu, toutefois, que sa possession soit de bonne foi. e• Le tiers acquéreur reste donc propriétaire. Et la société,...

...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer fi deux personnes successivement est purement mobilière celle des deux qui en a été mise en possession réelle...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.' (Code civil, article 1141.)—'Je vous vends ma montre: d'après le principe consacré dans les articles...

...donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux , qui t en a été mise en possession réelle est préférée...pourvu toutefois, que la possession soit de bonne foi." ÜRäfyer auf baê jus ad rem, патепШф ouf bie Згаде паф feinem legiêlatiben SBert...

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