..., t&purement mobilière, » celle des deui qui en a été mise en possession réelle est prrférée et en demeure » propriétaire , encore que son titre soit postérieur en date , pourvu loutefeii » que la possession soit de bonne foi. «Art. i i.fi. * Aujourd hui , la somme de cent cinquante...

...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle...encore que son titre soit postérieur en date, pourvu néanmoins que la possession soit de bonne foi. (Art. n4i-) VI. Il ya cette différence entre l'obligation...

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...obligée de » donner ou de livrer à deux personnes successivement , est » purement mobilière , celle qui en a été mise en possession » réelle est préférée...pourvu toutefois » que la possession soit de bonne foi (n4.i). » Quia « en » fait de meubles, la possession vaut titre (2279). » Ergo , si in isto casu...

...donner ou de livrer à deux personnes successivement , est purement mobilière , celle des deux qui eu TATS A LA LIBERTÛ. 114. Lorsqu'un fonctionnaire public,...préposé du Gouvernement, aura ordonné ou fait C. 527 s., 550, 10(i6, 1607, 2228, 2233, 2268, SECTION III. DE l'OBLIGATION DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE....

...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, e&ipuretnent mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle...préférée et en demeure propriétaire , encore que son litre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi (2). = Purement...

...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle...propriétaire , encore que son titre soit postérieur eu date , pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. Rédaction communiquée au tribunal....

...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement cslpuremenl mobilière, eraient périssables , les délais ci-dessus mentionnés...373. 588. Pendant les délais portés par l'article C. 1606, 1607, 22S8, 2233, 2268, 2279. SECT. III. — De l'obligation de faire ou de ne pai faire....

...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession...

...qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. = Purement mobilière. C'est-à-dire les choses corporelles, mobilières par leur nature (art. 528),...