| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 páginas
...(äffen, "'t.«®. in 336bfl. mit § 3 bcv tgl. 1 70. ®Ijeit, weldie im %b& (anbe jwifdjen -172] çais, et entre Français et étrangers, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans les pays, pourvu qu.'il ait été précédé des publications prescrites par l'art. 63, au titre des... | |
| Jules Claretie - 1887 - 396 páginas
...demandé le texte àTrapelard.le mariage contracté en pays étrangers entre Français et étrangers est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays... pourvu... écoutez bien ce pourou... pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article... | |
| Albert Venn Dicey, Emile Stocquart - 1887 - 458 páginas
...fera foi s'il a été rédigé dans les formes usitées en ce pays ; l'art. 170, aux termes duquel le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers est valable s'il a été célébré dans les formes usitées en ce pays ; l'art. 999, d'après lequel... | |
| 1888 - 434 páginas
...17U du code civil portait que « le mariage contracté en pays étranger entre Belges ou entre Belges et étrangers sera valable s'il a été célébré...précédé des publications prescrites par l'article 65 au litre Des actes de l'élal civil, et que le Belge n'ait point contrevenu aux dispositions du... | |
| Robert Phillimore - 1889 - 966 páginas
...(z) Code Civil, art. 170. "Le mariage contracté en pays étranger entre Francais, et entre Francais et étrangers, sera valable, s'il a été célébré...ait été précédé des publications prescrites par 1'art. 63, au titre <fot Actes rfa i'ffnf civil, et que le Francais n'ait point contrevenu aux dispositions... | |
| 1890 - 1052 páginas
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| Haiti - 1892 - 556 páginas
...contracté en pays étranger entre français, et entre «rancais et étranger, sera valable, s'il a eté célébré dans les formes usitées dans le pays,...précédé des publications prescrites par l'article 63, au litre des Actes de l'état civil, et que le français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues... | |
| Haiti - 1892 - 568 páginas
...te. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre français, et entre français et étranger, sera valable, s'il a été célébré dans les formes...dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des pubtications prescrites par l'articla 63, au titre des Actes de l'état eivil. et que le français... | |
| Mihály Szántó - 1893 - 512 páginas
...170. §-a ekkép szól: „Le mariage contracté en pays étranger entre Francais, et entre Francais et étrangers, sera valable, s'il a été célébré...ait été précédé des publications prescrites par Tart 63, au titre des Actes de Tétat civil, et que le Franyais n'ait point contrevenu aux dispositions... | |
| Albert Vigié - 1893 - 750 páginas
...exigées en France, pour la validité du mariage, soient remplies, mais en outre « que » le mariage ail été précédé des publications prescrites par l'article 63, » au titre des actes de l'étal civil, et gué le Français n'ait point contre» venu aux dispositions contenues au chapitre... | |
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