 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 páginas
...telle sorte qu'elle ne pui-v être interdite a personne, et l'on s'occupera au futur congrès îles principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Ktau riverains, de la manière la pins égale el la plus favorable an commerce de toutes les nations.... | |
 | Karl Braun - 1869 - 426 páginas
...le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations."... | |
 | Herman Doergens - 1878 - 402 páginas
...Rhin, du point où il devient na- 5 vigable jusqu' à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne,...lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 páginas
...traité de Paris du 30 mai, sera libre du point où le fleuve devient navigable jusqu'à la mer, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...d'après lesquels on pourra régler les droits à prélever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 páginas
...traité de Paris du 30 mai, sera libre du point où le fleuve devient navigable jusqu'à la mer, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne et l'on s'occupera au futur congrès des prin(I) Voir art. 15 du projet de règlement du duc de Dalberg présenté à Vienne le 2 février 1815.... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1881 - 568 páginas
...s'occuper au futur Congrès des principes d'après lesquels la navigation du Rhin devait être réglée, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce des nations. La commission spéciale, chargée de cette partie des négociations, a adopté des bases... | |
 | Turkey - 1882 - 766 páginas
...(base du Traité de Vienne de 1815), qui dit que la navigation des fleuves européens sera réglée « de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations, » ni avec lés principes établis par le Traité de Vienne de 1815, ainsi qu'avec... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - 80 páginas
...le soin de régler les droits à prélever par les états riverains, on décida que ce serait fait ,,de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations" et on ajouta que ce congrès aurait de même la tâche d'étendre également... | |
 | Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 104 páginas
...Parijs, l) „du point ou il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations." Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès de quelle manière... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et récipro«quement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne,...manière la plus égale et la plus favorable au commerce « de toutes les nations. « II sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès de quelle... | |
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La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra... 
