...devient navigable jusqu'à la hier $ et réciproquement , sera Jïbre , de telle sorte qu'elle rie puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesqueU on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de Ja manière la plus égale...

...futur congrès des principes daprès lesquels , on pourra regler les droits à lever par les états riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations." — Sur baê anbere t bemerit £err (?ief)í)off feljr tig : „baê immeruxib,renbe...

...Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...d'après lesquels on pourra régler les droits à lever1 par les états riverains , de la manière la pluâ égale et la plus favorable au commerce de...

...il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, scia libre de telle sorte qu'elle ne paisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au...lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....

...Rhin , du point ou il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement , sera libre, de ttlle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. JI sera examiné et décidé de même , dans le futur con- ' grès, de quelle...

...point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement , sera libre, de telle sorte qu'elfe ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera...d'après lesquels on pourra régler les droits à lever p.ir les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes...

...la mer et réciproquement, fera libre, de telle forte qu'elle ne puiffe être interdite à perfonne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes...lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la minière la plus égale et U pins favorable au commerce de toutes les nations....

...du point où il tion du devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congris des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les étals riverains,...

...Rhin, du point où il devient navigable jusqu' à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...s'occupera, au futur Congrès, des principes d'après les quels on pourra régler les ^roi s • lever par les Etats Riverains, de la manière la plus égale...

...les rivières sera libre, et que les droits que les états riverains en perçoivent, seront réglés de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Le traité applique ce principe nommément et d'une manière positive à la...