 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 páginas
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | Hermann Bischof - 1868 - 96 páginas
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande cfe guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exeption... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 1530 páginas
...l'égard des neutres. Ce fut l'objet de la déclaration de Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes : 1° La Course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre , à l'exception... | |
 | United States. Department of State - 1870 - 556 páginas
...Sa Majesté le Roi a adhéré le 25 Juin de la même année, renferme les dispositions suivantes : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, a l'exception... | |
 | H.. Tecklenborg - 1870 - 40 páginas
...iBunbe unb bie frü^er jum beutfе^en 33unbe geprenben ©taaten, *) ®ie8 ift ber franäöfii^e 5£ejt: 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | 1871 - 628 páginas
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre. y La marchandise neutre , à l'exception... | |
 | United States. Congress. House - 1871 - 578 páginas
...Sa Majesté le Roi a adhéré le 25 Juin de la même année, renferme les dispositions suivantes : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | United States. Department of State - 1872 - 638 páginas
...part aux négociations de la paix ont signée à Paris le lu avril dernier, et d'après laquelle — 1°. La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 páginas
...qu'en cherchant à introduire dans les rapports >nternationaux des principes fixes à cet égard... : 1° la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'excepiion !•• la contrebande du guerre ; 3° la marchandise neutre, à... | |
 | 1896 - 1316 páginas
...mer ouverte à tous. Les règles de droit maritime établies par le Congrès de Paris on 1856, sont : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la cargaison de l'ennemi, excepté dans le cas de contrebande de guerre: 3° Les marchandises neutres,... | |
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La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
