 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...gouvernement il u Pérou, aux termes de la résolution législative du 5 octobre 18Ь7, savoir: l° La course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre couvre la propriété ennemir-, à l'exception de 'a contrebande de guerre; 5° la propriété neutre, à l'cxteption de... | |
 | 1862 - 564 páginas
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 | Maurice Block - 1862 - 204 páginas
...été fait au Congrès de Paris (16 avril 1856), où l'on a arrêté une déclaration ainsi formulée: 1) la course est et demeure abolie; 2) le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3) la marchandise neutre, à l'exception... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie; 2. Le Pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, àl'exce- 1856 ption de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à... | |
 | 1862 - 1082 páginas
...Russie, de la Sardaigne, de la Turquie et de la Prusse ont signé à Paris la déclaration suivante : « 1° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | 1863 - 518 páginas
...également par le gouvernement du Pérou, aux termes de la résolution législative du 3 octobre 1857, savoir: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le...pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la... | |
 | Maurice Block - 1864 - 1194 páginas
...le point de départ d'un autre progrès qui conmence. Texte de la déclaration du 16 avril 1856. « 1° La course est et demeure abolie; « 2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; •' 3° La marchandise neutre, à... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 páginas
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | E. H. Th Huhn - 1865 - 340 páginas
...d'atteindre ce but , et , étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 páginas
...d'atteindre ce but, et étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° 'La marchandise neutre, à l'exception... | |
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La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
