 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...personnellement, excepté les armes, les chevaux, et les papiers militaires, reste leur propriété. ARTICLE V Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. the army, or form part of it, they are included under the denomination "army." ARTICLE II The population... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété. ART. 5. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. ART. 6. L'État peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété. Art. 5. — Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermét que par mesure de sûreté indispensable. Art. 6. — L'État peut employer, comme travailleurs,... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 2i. — Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. ARTICI.E 5. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité (juelconi[ue, avec obligation de ne pas s'en iligoner au delà de certaines limites déterminées ;... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. 24. — Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 páginas
...réclamations d'un colonel et de certains Epagnols déte(1) Hèglement de la Haye de 1899, art. 5. — Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité queiconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au-delà de certaines limites déterminées, mais... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...propriété. Article 5. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis a 1'internement dans \me ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au del& de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de süreté... | |
 | Adolf Schiel - 1902 - 664 páginas
...93e^anblung nid)t einüerftanben ju fein. 3üenn in Sírtifeí 5 ber §aager Sîon= Dention ift beftimmt: „Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable." î)ie @efangnio¿elle war jebocf) ejtra »on ber 2JîiUtarbeb,orbe auägefurfjt werben, unb er burfte... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que... 
