 | Placide Dervilers - 1893 - 306 páginas
...reconnaissance judiciaire que de reconnaissance volontaire des adultérins. L'art. 342 est formel : « Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, dans le cas où, suivant l'art. 335, la reconnaissance n'est pas admise. » 11 interdit, d'une façon absolue,... | |
 | Charles Beudant - 1897 - 672 páginas
...§ 2. — Étude de l'article 342. 617. Il est ainsi conçu : « Un enfant ne sera jamais admi> « à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, « dans les cas où, suivant l'article 333, la reconnaissance « n'est pas admise. » Cela signifie d'ahord que l'action en réclamation... | |
 | 1900 - 844 páginas
...avr. 1830, précité. — Paris, 3l mars 1826, précité. 367. — L'art. 342 s'exprime ainsi : « Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de...suivant l'art. 335, la reconnaissance n'est pas admise ». Cette disposition, qui n'offre aucune difficulté, signifie simplement que la recherche judiciaire... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 páginas
...dans le cas prévu par le 2e al. de l'art. 340. C'est ce qu'a décidé l'art. 342 ainsi conçu: « Un enfant ne sera jamais admis, à la recherche soit de la paternité soit de la maternité, dans le cas, où suivant l'art. 335, la reconnaissance n'est pas admise ». Peu importe que les conditions... | |
 | Georges Auguste Morache - 1904 - 306 páginas
...preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. ART. 342. — Un enfant ne sera jamais admis à la recherche, soit de la paternité soit de la maternité, dans le cas où, suivant l'article 335, la reconnaissance est interdite. Tout d'abord, il convient de remarquer... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...à lui succéder, a quelque titre que ce soit. — Pans , S ROiît 1893, DP 97. 1. 9Г. Art. 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de...soit de la maternité , dans les cas où , suivant l'article 335 , la reconnaissance n'est pas admise. — Civ. 335, 762. R. V" Païen, ri fl., 70S. —... | |
 | 1908 - 560 páginas
...cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. 2 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de...paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas admise. 3 TITRE VIII. De l'Adoption et de la Tutelle officieuse.4... | |
 | Paul Leclercq - 1908 - 328 páginas
...prévus par le Code civil dont l'article 3tä dit t « L'enfant ne sera jamais admis a la recherche soil de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l'ariicle 33ii, la reconnaissance n'est pas admise, i nur faut-il entendre par là? C'est qu'un enfant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1911 - 148 páginas
...conditions où se pose actuellement la question, avec l'article 342 du code civil, aux termes duquel : « In enfant ne sera jamais admis à la recherche, soit de la paternité, soit de la maternité, dans le cas où, suivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas admise. » Dans ces conditions, je relire... | |
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... 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas admise. 
