| Émile de Girardin - 1855 - 524 páginas
...faire cette preuve par témoins que lorsqu'il; ya déjà un commencement de preuve par écrit. n'est jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité. Il ne peut hériter. La loi ne lui accorde que des aliments. Lorsque le père ou la mère de l'enfant... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 páginas
...celle preuve par témoins que lorsqu'il «ira déjà un commence rnen de preuve par écrit. 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche, soit...maternité dans les cas où, suivant l'art. 335, la reconnuissance n'est pas admise. CAMION DE VAUD. ecoure lui-même pour obtenir le resrit; Qu'il n'ait... | |
| Belgium - 1857 - 466 páginas
...de preuve par écrit. — C. 323-330, 333, 1547. - Pr. 2u2, s. 342. Un enfant ne sera jamais admis a la recherche, soit de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas admise. — C. 340, 762. TITRE VIII. DE L'ADOPTIOK ET DE... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 páginas
...légitimés par un mariage subséquent, ni reconnus (Cod. civ., art. 331, 335). Dien plus, ils ne sont jamais admis à la recherche, soit de la paternité, soit de la maternité (Art. 342). 4. Les enfants adultérins ne sont pas capables de succéder à leurs parents. La loi ne... | |
| Emile de Girardin - 1860 - 522 páginas
...335. La reconnaissance ne pourra avoir » lieu au profit des enfants adultérins. » « Art. 342. Un enfant ne sera jamais admis à la » recherche soit de la paternité, soit de la mater» nité, dans les cas où, suivant l'article 335, la re» connaissance n'est pas admise. » «... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 páginas
...témoins, que lorsqu'il y aura un comme n•II ni de preuve par en il. (C. 555, 342, 1547. l'i . 512. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, solide la maivrniié, dans les cas où, suivant l'article 535, la гесошиььансе n'est pas... | |
| 1864 - 804 páginas
...elles seront jalouses et lièresdele conserver. Mais un enfant, fruit de l'inceste ou de l'adultère, ne sera jamais admis à la recherche, soit de la paternité, soit de la maternité'. Y aurait-il rien de plus immoral et de plus contraire aux convenances sociales que d'assurer la protection... | |
| France - 1866 - 934 páginas
...témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. — Civ. 1347; Proc. 252. 542. Un l'une des parties, et que ce procès, s'il a été intenté par la partie , l'ait été araut 4. — La legitimation est impossible pour l'enfant a. — Légitimes ou légitimés, adultérin ou... | |
| France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 páginas
...libéralités qui lui sont faites par le père de l'enfant , et réciproquement (2). ' 342 — Un eufant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l'article 335, la reconnaissance n'est pas admise. = Le législateur a voulu éviter, par cette disposition,... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. 342. Un enfant ne sera jamais admis à In 866 l'article 33u, la reconnaissance n'est pas admise. TITRE VIII DE L'ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE.... | |
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