...le fait qui donne lieu à cette responsabilité. — N. 1424. — I. 145. — P. 73. s. 386. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. — P. 471. 475. 479. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa...

...matière commerciale, mais qu'il n'est cependant pas inutile de rappeler. D'après l'article 1385, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'anima! a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé; et d'après...

...causé, « non-seulement par son fait, mais encore par sa néyli« gênée ou par son imprudence. < 3a Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, « pendant qu'il est à son usage, esl responsable du dom« mage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa c garde, soit qu'il...

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...causé, < non-seulement par son fait, mais encore par sa néglii gênée ou par son imprudence. i 39 Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, < pendant qu'il est à son usage, esl retponsable du dom« mage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa < garde, soit qu'il...

...temps que ces derniers sont sous leur surveillance et habitent avec eux. [1040, 1437.] 1040. (1385) Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert..., soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. [1039.] 1041. (1386) Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage...

...cette responsabilité. » « Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pondant qu'il est à son usage, est responsable du dommage...garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » « Art. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est...

...imprudence. ART. 1385. Le propriétaire* d'un animal ou celui qui 2 22 s'en serf, pendant qu'il est k son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. Code péual, art. 541. Quiconque aura, sans...

...dommage causé par des animaux. § Ier. Principes généraux. 6*5. Aux termes de l'article 1385, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lut égaré ou échappé. » Quel est le fondement de cette responsabilité? (1) Rejet, 23 avril 1872...

...Dumuid à payer une indemnité à sa partie civile. Considérant qu'aux termes de l'art. 1040 Ce. , le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Considérant, ainsi que le constate du reste la sentence dont est recours , que Dumuid se servait aussi...