 Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.  Cours de droit civil français - Página 198por Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863Vista completa - Acerca de este libro
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...qu'ils u'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. C. 1953. — P. 73, 74. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. P. 471 14°, 475 3° 4° 7° 10°, 479 2". 138e. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...prévenir les délits de son fils par de bons préceptes, et en lui donnant une bonne éducation. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (1). = Soit qu'il fût égaré. Car c'était au propriétaire à prendre des précautions pour que... | |
 | 1841 - 850 páginas
...ne prouvent qu'Us n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. ARTICLE 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert...dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fut sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. Discussion du conseil d'État. i" Rédaction.... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 páginas
...Dommage causé par les animaux. 18. o Le propriétaire d'un animal, dit l'article 1385 du » Code, ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son...responsable du dommage que l'animal a causé, soit » que l'animat fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou • échappé (2). » C'est , par application... | |
 | Maximilien Desaive, Max Desaive - 1842 - 808 páginas
...éducation. § II. — RÉPARATIONS CIVILES ET PÉNALES AUXQUELLES LES ANIMAUX PEUVENT DONNER LIEU. 8. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (art. 1385, Code civil); et soit qu'il fût sous la garde du domestique ou préposé du maître de l'animal, ou... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...73, 74.^ 158o. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il esta son «sage, vision , dont les membres seront fut égaré ou échappé. P. 471-14*, 475-3°-4 °-7°-10°, 1586. Le propriétaire d'un bâtiment... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...responsabilité. (Arrêt de la même cour du 4 février J850.)] [HOLLANDE. Art. 1403 du nouveau Code civil.] . Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que IVnimal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. -= Soit... | |
 | Benech - 1843 - 552 páginas
...dommages qu'ils occasionnent , car l'art. 1 385 du code civil est ainsi conçu : « Le piopriétaire d'un animal, ou celui qui » s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est res » pensable du dommage que l'animal a causé , soit )) que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il... | |
 | France - 1844 - 224 páginas
...conduite du veneur le motif de leur décision. 7. L'art. 1335 du Code civil , s'exprime ainsi : « Le propriétaire d'un animal, ou celui » qui s'en...est à son usage, » est responsable du dommage que l'anima'! a » causé , soit que l'animal fût sous «a garde, • soit qu'il fût égaré ou échappé.... | |
 | 1846 - 436 páginas
...applications spéciales. 'j 1-•r. — Responsabilités des animaux. 545. — L'art. 1585 porte : • le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. •• Sur cette espèce de responsabilité, V. Bestiaux. — Toull., n. 297 et suiv.; Delv., t. 5,... | |
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