...réseau ; qu'une des conditions substantielles de cette concession était l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité et sans tour de faveur, le transport des marchandises et de tous autres objets qui lui étaient confiés ; d'où il suit qu'elle ne pouvait,...

...des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la...réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Art. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude...

...aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui...proportionnellement sur le péage et sur le transport. ART. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...

...l'ordonnance du 15 novembre 1846, et 49 du cahier des charges imposant aux compagnies l'obligation d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui leur seront confiés. 318. — Cette règle,...

...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Délais d'expédition. •i'J. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport de» voyageurs, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confies. Les colis et objets...

...proportionnellement sur le péage et le transport. Délais d'expédition. Art. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des vovagours, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis,...

...des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la...réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. ART. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, D exactitude...

...applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêtdes services publics, ni aux réductions ou remises qui...cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer...

...dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises accordées par le concessionnaire aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 1. Ou du préfet, si la concession n'est pas donnée par l 'État, Délais d'expédition. ART. 29....

...aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avet soin, exactitude et célérité,...