...dans l'intérêt des services publics, ui aux réductions ou remises qui seraient accordées parla compagnie aux indigents. En cas d'abaissement des...réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. ¡il. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...

...concessionnaires aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement snrfe péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitade et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées,...

...pourratent intervenir entre le Gouvernement et la compagnie dans l'intérêt des services publics, ni aui réductions ou remises qui seraient accordées par...cas d'abaissement des tarifs , la réduction portera proporlioBnelliement sur Je péage «t sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment...

...applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la compagnie dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui...accordées par la compagnie aux indigents. En cas d'ahaissemnnt des tarifs, la réduction portera proportionnellemen sur le péage et sur le transport....

...pourraient intervenir entre le Gouvernement et la compagnie dans l'intérêt des services publics, ni lui réductions ou remises qui seraient accordées par...réduction portera proportionnellement sur le péage tt sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...

...indigents. Et cas d'ab-.ii.-.rniiMii des tarifs, la réduction portera proportionnellement •sir \t pé.ige et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer...constamment avec soin, exactitude et célérité, (t sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrée:-, mjrchandises et objets quelconques...

...applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et la Compagnie dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui...seraient accordées par la Compagnie aux indigents, ni aux trains de plaisir. Art. 47. La Compagnie devra choisir les deux tiers au moins de son personnel...

...applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et la compagnie dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui...tarifs , la réduction portera proportionnellement snr le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tonne d'effectuer constamment avec soin, exactitude...

...¿'abaissement des tarifs, la rédaction portera proportionnellement sur le fétf?. et sur le transport. 43. U compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs , bestiaux, denrées , marctuniiises et objets quelconques qui lui seront confiés. Lei colis, bestiaux...

...applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et la compagnie dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la compagnie aux indigenta. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péagt...