...d'industrie : — 1) Le lonage des gens de travail qui s'engagent au service de qnelqu'un ; — 2 1 Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes on des marchandises; — 3) Celui des entrepreneurs, d'onvrages par suite de devis on marches. Die...

...d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau,...entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou. marchés. ART. 1780. — On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. ART. 1787....

...variétés principales : « 1° le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau,...ou des marchandises ; 3° celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés ». Nous nous occuperons seulement de la première de ces...

...d'ouvrage ou d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des choses; 3° celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés (code civ., art. 1779)....

...qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2* Celui den voituriers, tant par terre que par eau, qui PP. chargent du transport des personnes ou des marchandises...; 3* Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite do devis ou march«**. — Civ. 1710 s., 1780 s., 1787 в.; Corn. ÍH s., 285 s. H, Ve Louage, d'owr.,...

...également. Celui-ci comprend : 1° Celui des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° Celui des voituriers tant par terre que par eau qui...ou des marchandises ; 3° Celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis, marchés ou prix faits. LÎ louagn dos gens de travail est un louage...

...d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2e Celui des voituriers, tant par terre que par eau,...chargent du transport des personnes ou des marchandises; 3e Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. — Civ. 1710 s., 1780 s., 1787...

...l'art. 1779 C. civ. : 1° le louage des gens de travail, qui s'engagent au service de quelqu'un; 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau,...entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés ». Certains auteurs considèrent que le contrat de construction à forfait se ramène à une construction...

...louage des geus de travail qui s'engagent au service de quelqu'un (c'est le louage de services); « 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau,...chargent du transport des personnes ou des marchandises ; t 3° celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. » • • {'; (CêW'cléûxi.ofernières...

...1779 G. clv., qu' « il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau,...du transport des personnes ou des marchandises... ». 818. — Cependant, on a observé, non sans raison, que le transport de personnes présente, par...