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" Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau. qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises... "
Cours de droit civil français - Página 500
por Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 556 páginas
...de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° Celui des voituriers, soit par terre, soit par eau, qui se chargent du transport des personnes...ou des marchandises ; 3» Celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés. — Corn., 9, 282. SECTION PREMIÈRE Du louage des domestiques...
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Les actes sous seing privé: notions sur leur nature, leur rédaction, leurs ...

J. Servais - 1893 - 322 páginas
...d'ouvrage ou d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des choses; 3» celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés (code civ., art. 1779)....
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Code Civil Italien promulgué le 25 juin 1865 mis en vigueur le 1er janvier 1866

Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 páginas
...d'industrie : 1° Celui par lequel les personnes engagent leur travail personnel au service d'autrui ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des choses ; 3° Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou à forfait. — Civ. fr., 1779;...
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Over de verplichtingen van den vervoerder van personen

Franz Wilhelm Albert Engelmann - 1896 - 144 páginas
...personenvervoercontract ook gerekend wordt : art. 1779 2° „celui (di louage d'ouvrage et d'industrie) „des voituriers, tant par terre que par eau qui...du transport des personnes ou des mar„chandises." In de tweede afdeeling van hetzelfde hoofdstuk wordt de vervoerder behandeld, doch de bepalingen daar...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1898 - 1144 páginas
...louage des gens de travail qui s'enga geni au service de quelqu'un ; 2° Celui des voituriers lant par terre que par eau qui se chargent du transport des personnes cl des marchandises ; 3° Celui des enlrepreneurs d'ouvrages par suile de devis el marchés. 11 esl...
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De l'exécution provisoire des jugements en matière civile

Daniel Ribéreau - 1901 - 854 páginas
...et d'industrie : « 1° Le louage des gens de travail qui » s'engagent au service de quelqu'un; 2° celui des voituriers, » tant- par terre que par eau,...» des personnes ou des marchandises; 3° celui des enlrepre» neurs d'ouvrages par suite de devis et marchés ». La première espèce, la seule dont...
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Cours élémentaire de législation industrielle: travail industriel et ...

Georges Bry - 1902 - 820 páginas
...de quelqu'un (cette expression gens de travail comprend les domestiques, ouvriers et employés); 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau,...personnes ou des marchandises; 3° celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés. ° Ces trois espèces de louage, n'en font réellement que...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volumen2

Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 páginas
...d'ouvrage et d'industrie : 1° le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau,...entrepreneurs d'ouvrages, par suite de devis ou marchés. (Id., art. 1779.) — Voy. APPRENTISSAGE, DOMESTIQUE, LIVRET D' OUVRIERS, MANUFACTURES, TRAVAUX РÜR1ЛС8....
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Les conflits du travail et leur solution

Yves Guyot - 1903 - 440 páginas
...1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° Celui des vojturiers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport...entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. II DU LQUAGE DE SERVICES La section première est intitulée : Du louage des domestiques et ouvriers....
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Traité élémentaire de législation industrielle: Les lois ouvrières

Paul Pic - 1903 - 1092 páginas
...de travail qui s'engagent au service de quelqu'un : — 2° Celui des voiluriers, tant par terre qne par eau, qui se chargent du transport des personnes...des marchandises ; — 3° Celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés. Mais celle classification est elle-même très défectueuse...
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