Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau. qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises... Cours de droit civil français - Página 500por Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863Vista completa - Acerca de este libro
| Haiti - 1892 - 556 páginas
...de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° Celui des voituriers, soit par terre, soit par eau, qui se chargent du transport des personnes...ou des marchandises ; 3» Celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés. — Corn., 9, 282. SECTION PREMIÈRE Du louage des domestiques... | |
| J. Servais - 1893 - 322 páginas
...d'ouvrage ou d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des choses; 3» celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés (code civ., art. 1779).... | |
| Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 páginas
...d'industrie : 1° Celui par lequel les personnes engagent leur travail personnel au service d'autrui ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des choses ; 3° Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou à forfait. — Civ. fr., 1779;... | |
| Franz Wilhelm Albert Engelmann - 1896 - 144 páginas
...personenvervoercontract ook gerekend wordt : art. 1779 2° „celui (di louage d'ouvrage et d'industrie) „des voituriers, tant par terre que par eau qui...du transport des personnes ou des mar„chandises." In de tweede afdeeling van hetzelfde hoofdstuk wordt de vervoerder behandeld, doch de bepalingen daar... | |
| 1898 - 1144 páginas
...louage des gens de travail qui s'enga geni au service de quelqu'un ; 2° Celui des voituriers lant par terre que par eau qui se chargent du transport des personnes cl des marchandises ; 3° Celui des enlrepreneurs d'ouvrages par suile de devis el marchés. 11 esl... | |
| Daniel Ribéreau - 1901 - 854 páginas
...et d'industrie : « 1° Le louage des gens de travail qui » s'engagent au service de quelqu'un; 2° celui des voituriers, » tant- par terre que par eau,...» des personnes ou des marchandises; 3° celui des enlrepre» neurs d'ouvrages par suite de devis et marchés ». La première espèce, la seule dont... | |
| Georges Bry - 1902 - 820 páginas
...de quelqu'un (cette expression gens de travail comprend les domestiques, ouvriers et employés); 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau,...personnes ou des marchandises; 3° celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés. ° Ces trois espèces de louage, n'en font réellement que... | |
| Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 páginas
...d'ouvrage et d'industrie : 1° le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau,...entrepreneurs d'ouvrages, par suite de devis ou marchés. (Id., art. 1779.) — Voy. APPRENTISSAGE, DOMESTIQUE, LIVRET D' OUVRIERS, MANUFACTURES, TRAVAUX РÜR1ЛС8.... | |
| Yves Guyot - 1903 - 440 páginas
...1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° Celui des vojturiers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport...entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. II DU LQUAGE DE SERVICES La section première est intitulée : Du louage des domestiques et ouvriers.... | |
| Paul Pic - 1903 - 1092 páginas
...de travail qui s'engagent au service de quelqu'un : — 2° Celui des voiluriers, tant par terre qne par eau, qui se chargent du transport des personnes...des marchandises ; — 3° Celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés. Mais celle classification est elle-même très défectueuse... | |
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