 | 1939 - 736 páginas
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 | Austria - 1913 - 980 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
 | Raoul Genet - 1939 - 604 páginas
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 | 1909 - 264 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
 | United States. War Department - 1944 - 236 páginas
...constituent l' armée ou enfant partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
 | Haiti - 1951 - 1462 páginas
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 | United States - 1929 - 836 páginas
...constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article... | |
| United Nations - 1950 - 810 páginas
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| United Nations - 1950 - 812 páginas
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
